Urbanisme

Vous envisagez de réaliser des travaux ?

Pour construire, rénover, agrandir ou simplement édifier une clôture, vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire.

Des informations pratiques et formulaires sont disponibles sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

En cas de doute, renseignez vous directement en mairie auprès du secrétariat au 05.61.68.68.57

La commune de Vals étant localisée dans le périmètre d’un monument « classé historique », le service départemental de l’architecture et du patrimoine, sera destinataire d’un exemplaire de chaque demande, pour avis.

Démarches administratives

ETAT CIVIL

Carte Nationale d’Identité

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos en cliquant ici.

Pour une demande de Carte Nationale d’identité (renouvellement ou première demande) vous devez vous présenter en personne à la Mairie, muni des pièces justificatives listées ci dessous, afin de remplir le dossier.

Personnes majeures :

Pour un renouvellement, les pièces à fournir sont les suivantes :

* 2 photos d’identité

* 1 pièce justificative de domicile de moins de 6 mois

* Copie de votre livret de famille si le nom d’épouse n’est pas mentionné

* Copie de votre ancienne carte

En cas de perte ou de vol, vous devez fournir un timbre fiscal d’un montant de 25€ (à acheter à la Trésorerie – 10 rue des Cendresses – 09100 PAMIERS ou dans un bureau de tabac qui propose ce service) ainsi qu’une déclaration de perte ou de vol.

Pour une première demande, vous devez fournir en plus :

*Copie ou extrait avec filiation de votre acte de naissance de moins de 3 mois

Personnes mineures :

Pour un renouvellement, les pièces à fournir sont les suivantes :

* 2 photos d’identité

* 1 pièce justificative de domicile de moins de 6 mois au nom des parents
* Copie du livret de famille
* Copie de l’ancienne carte

* Copie de la carte d’identité ou du passeport du parent demandeur

* En cas de garde alternée, fournir un justificatif de domicile pour chaque parent

* Jugement de divorce en cas de séparation

Pour une première demande, vous devez fournir en plus :

*Copie ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de moins de 3 mois

VEHICULES

(Toutes les informations ci dessous sont disponibles sur le site de la Préfecture de l’Ariège : www.ariege.gouv.fr)

Certificat de cession de véhicule :

Disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture) ou en téléchargeant le fichier ci dessous

declaration-de-cession

Demande d’immatriculation :

Formulaire disponible en mairie ou en téléchargeant le fichier ci dessous

demande-de-certificat-d-immatriculation

Pièces à fournir :

*copie de votre pièce d’identité
*copie justificatif de domicile
*carte grise barrée, datée et signée
*certificat de cession en original
*contrôle technique en original
*chèque (montant à demander à la Mairie)

A déposer en Mairie ou à la Préfecture.

ELECTIONS

Inscription liste électorale (avant le 31 décembre pour voter l’année suivante) :

Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.